9 Statuts AAI

ARTICLE 1


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Action Afrique Internationale.
Vu la vocation internationale de l’association, elle sera également régie par des lois, règlements et chartes sur la vie des O.N.G (Organisation Non Gouvernementale) et des associations des pays autres que la France où des activités pourront être exercées.
L’association a pour sigle : A.A.I.

ARTICLE 2 (BUT)

Action Afrique Internationale a pour but de :

1°) Contribuer à l’essor de l’éducation des populations africaines et des enfants en
particuliers.

2°) Faciliter l’accès à la santé à tous.

3°) Promouvoir l’art et la culture du continent africain dans le monde

4°) Encadrer, structurer, concevoir, participer, promouvoir des projets de
développement visant à contribuer au renouveau économique et social du
Continent africain.

5°) Préserver la paix par des actions de prévention des conflits, le dialogue, l’écoute, les liens d’amitiés et toute autre initiative pacifiste, humaniste permettant de réaliser cet objectif.

ARTICLE 3 (SIEGE SOCIAL)

Le siège social d’Action Afrique Internationale est situé au 8 rue Belgrand 92300 Levallois-Peret……………………………..

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 (COMPOSITION)

Créée à l’initiative de Monsieur Jacques MANGANG MBONGO, Action Afrique Internationale se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.


ARTICLE 5 (ADMISSIONS)

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

ARTICLE 6 (LES MEMBRES)

Sont membres d’honneur ceux ou celles qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux ou celles qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 25 euros.
Toute cotisation pourra être rachetée avec l’approbation du conseil d’administration, moyennant le paiement d’une somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser vingt cinq euros.

ARTICLE 7 (RADIATIONS)

La qualité de membre se perds par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 (LES RESSOURCES)

Les ressources de l’association comprennent :

1°) Le montant des cotisations et des droits d’entrées.


2°) Les subventions des états, des régions, des départements, des communes et des organisations internationales.

3°) Les aides et concours financiers de toutes personnes physiques, morales, membres ou sympathisants partageant les mêmes objectifs.

4°) Le produit de ses activités.

ARTICLE 9 (LE CONSEIL D’ADMINISTRATION)

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de quinze membres au plus, élus pour une durée de trois ans par l’assemblé générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) Un président.
2°) Un ou plusieurs vice-président.
3°) Un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
4°) Un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort, sauf son président.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 (REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 (ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois. Il ne peut se tenir qu’à la majorité des 2/3.
Tout membre peut se faire représenter, mais aucun membre ne peut détenir à la fois plus de deux pouvoirs de représentation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, chaque membre doit recevoir sa convocation.
Le président assisté des membres du bureau du conseil préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. La validité des délibérations ne peut être effective qu’à la majorité qualifiée de 51 % des participants.

ARTICLE 12 (ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE)

Si besoin est ,sur initiative du président ou à la demande des 2/3 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 (EXERCICE FISCAL – COMPTES – RESULTATS)

L’exercice comptable de l’association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
L’assemblée générale ordinaire procède à la nomination d’un commissaire aux comptes appelé a statuer sur les comptes annuels de l’association.



ARTICLE 14 (REGLEMENT INTERIEUR)

Les dispositions des présents statuts seront complétées par un règlement intérieur précisant certaines de ses modalités d’application.

ARTICLE 15 (DISSOLUTION)

L’association est dissoute par décision des 2/3 des membres au moins présents à l’assemblée générale.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.